° Rubrique Droit et Justice DROIT et JUSTICE Rubrique animée par Jean Jacques SARFATI Une définition de la justice comme limitéité
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La justice comme limitéité Les querelles d’idées sont toujours favorables mais elles finissent par être pénalisantes lorsqu’elles interdisent le débat plus qu’elles ne le favorisent. Or le dialogue ne peut s’instaurer lorsque chacun se refuse à entendre les arguments de l’autre. Telle paraît bien la situation actuelle - en France à tout le moins - dans le domaine de la justice et M. Villey l’avait déjà noté en son temps.
Ce
dernier chercha en effet à « donner et aux juristes et aux
philosophes la part » de torts réciproques qui était la leur
dans le divorce constaté entre leurs deux formes de savoir. Aussi
s’il écrivit que «définir les notions essentielles du droit, la fin
du droit, les sources principales, la méthode…C’est une œuvre
utile aux juristes sans laquelle ne peut fonctionner correctement la
science du droit mais qui déborde la compétence des juristes
proprement dit qui est du ressort des philosophes » (28a) ou
encore s’il rajouta que « le remède à l’état lamentable de
la théorie générale du droit contemporaine, malgré l’expérience
malheureuse des trois derniers siècles, nous l’attendons des
philosophes " (28b), il ne put s’interdire d’écrire cependant
: « Si notre théorie juridique nous paraît aujourd’hui
fondée sur des principes incertains et inadéquats, s’il existe une
crise du langage juridique actuel, ce fut l’effet d’une philosophie
déficiente »(28c) ni s’empêcher de reprocher aux philosophes
d’ignorer tout du droit.
Les
mots furent un peu forts, ceci est certain. La philosophie est plus
complexe que cela et moins déficiente que Mr Villey l’écrivait.
Les philosophes qui travaillent sur ces sujets n‘ignorent pas le
droit. De plus, il existe de remarquables théories sur le droit pensées
par les juristes et qui sont de nature à aider les philosophes dans
leurs analyses. Mais retenons de ce propos ce qu’il a de plus
essentiel : pour poursuivre d’une autre manière, le débat sur la
justice, ce qu'entend nous rappeler M. Villey et qu'il faut
renouer les fils cassés du dialogue rompu entre les juristes et les
philosophes. Or pour suivre ici, M Villey, et tenter de recréer
des liens, peut-être serait-il judicieux de repartir des avantages
cumulés des théories qu’ils soutiennent. Pour ce faire, dégageons
les points de convergence des deux doctrines qui « séduisent »
aujourd’hui le plus les philosophes ( le post-rawlsisme) et les
juristes ( le positivisme) : quels sont-ils ? A)
Points de convergence entre positivisme et post-rawlsisme Malgré leurs oppositions ces doctrines peuvent être rapprochées sur deux points : Une
réserve sur ce point peut être opérée pour les positivistes. Pour
eux en effet, un droit du plus fort reste un droit dès lors qu’il présente
les caractéristiques formelles du droit.Mais, les positivistes seront
alors d’accord avec Rousseau. La force ne se manifestera pas ici de
manière « brute » ou « directe », elle
s’exprimera sous les apparences d’une règle « générale et
abstraite » en apparence impartiale. (30a) Si nous poussons la logique de ce lien jusqu’au bout alors il est donc indéniable qu’aucune définition de la justice ne sera possible si une personne se sent » « forcée » ; si elle se sent contrainte dans son acceptation de ce qui est juste ou non pour elle.
2) Le second point commun de ces deux catégories de doctrines est moins discutable. Le deux admettent qu’il existe un lien indéniable entre le droit, la justice et l’idée de limite. En effet pour le rawlsien ou le post-rawlsien, la limite, ce qui n’est pas acceptable sera ce qu’il juge injuste. Les variations dépendront ici de la définition qu’ils entendent donner à l’idée de ce qu’est la justice. En revanche pour les positivistes, la limite à ne pas dépasser sera celle de la loi. Les uns tiennent l’illégitime pour la limite alors que les autres se retranchent derrière l’illégal mais tous deux tiennent l‘idée de limite pour essentielle. Partant
de ces deux points communs, il est peut-être possible de proposer une définition
de la justice qui d’une part ne force pas les individus et d’autre
part prenne en compte l’idée de limite. La question de la force paraît
essentielle ici pour cette détermination d'un terme redoutable par
lui-même. La
recherche soit de l'unanimité soit du plus grand accord (
celui-ci pouvant peut-être s'opérer par la recherche du plus petit
commun dénominateur à défaut) est requise en ce domaine plus qu’en
n’importe quel autre selon nous. En effet, au nom de la justice : nous
condamnons, nous jugeons, nous culpabilisons, nous
emprisonnons, nous tuons ou déclarons la guerre à nos voisins. Si la
justice n’est pas la force, il y a une force dans l’idée de justice
et cette force ne doit pas être cumulée avec une autre qui viendrait
en quelque sorte se superposer à elle. Cette "force"
redoutable de la justice impose donc prudence extrême pour celui qui
cherche à la définir. De ce fait, ici plus qu’ailleurs les
recherches d'harmonie restent nécessaires. Or il nous apparaît que la
définition de la limitéité peut permettre de parvenir, si ce n'est à
l'unanimité à tout le moins à l'accord du plus grand nombre et
ce même sur le plus petit point mais ce point nous suffit s'il est
trouvé et s'il permet de trancher en toute impartialité dans les cas
difficiles. Il est essentiel, s'il est réel plus que fantasmé.
B)
Définition de la limitéité Il
y a une idée de limite dans la justice, mais la justice ne peut être
en soi la limite. L’idée de justice renvoie à une fondation qui
justifie d’une part, pourquoi d‘aucuns sont autorisés à juger et
d‘autres à légiférer et d’autre part, pourquoi ces lois et ces
jugements ont force obligatoire. La justice est donc le fondement de
quelque chose. Dans
l’idée de droit ou de justice, chacun s’accorde pour considérer
qu’il existe toujours une limite. En conséquence, si la justice
est fondement elle ne peut être autre que ce « point focal »
à partir duquel se justifie l’idée de limite. Or ce fondement n’a
d’autre nom que limitéité. La
limitéité est un point obscur ( ou destiné à le demeurer ?) à
partir duquel se justifie l’existence de limites pour les êtres,
les concepts, les choses. En
la définissant de la sorte, il est difficile de la tenir pour un leurre
car si le mot même de leurre existe c’est qu’il a une signification
et s’il a une signification c’est qu’il est déterminable,
limitable. Ceux même qui évoquent les leurres ne peuvent donc nier
l’existence des limites or il faut bien quelque chose qui puisse
caractériser et fonder ce qu’est la limite et pourquoi l’on parle
d‘un tel terme. Ce quelque chose est la justice ou limitéité. Partant
de cette définition de la justice, comment dès lors savoir si une
liberté est injuste ou s’il est fait un usage injuste de la liberté
? Pour
le savoir il faut envisager deux niveaux
b)
une vision plus « tolérante » considérera qu’il
y a usage injuste de la liberté si non seulement les limites du concept
sont dépassées mais surtout si ce dépassement est telle que l’on
fait perdre tout sens au mot, qu’il deviendra impossible par la suite
de pouvoir fixer des limites à ce terme ou pour évaluer les éventuels
dépassements de limites le concernant( par exemple si la corruption du
terme est telle que si elle était acceptée il ne serait plus jamais
possible de parler de liberté). De
même autre exemple, si l’on adopte la définition proposée : comment
savoir si nous nous sommes comportés de manière injuste envers une
personne ? Dans ce cas, il faut également choisir entre les deux
options possibles a) si nous optons pour la vision « irritée »,
il faut se demande si les « contours » de cette personne, ce
qu’elle est ont été ignorés ( par exemple, a-t-on nier sa
singularité, ses désirs les plus légitimes?) , b) si nous choisissons
la version plus « tolérante », il faut simplement se
demander si ce qui a été imposé à la « victime » est de
nature à rendre impossible toute détermination de ses limites propres
ou évaluer tout dépassement de limite à son égard ( par exemple
cette négation rend elle impossible par la suite toute évaluation de
sa personnalité dans le futur ?) Cette
définition proposée quelles sont les conséquences de celle-ci dans sa
relation avec des concepts qui s’en rapproche ? Vers la page suivante: C) Conséquences de la définition proposée ° Rubrique Droit et Justice jean-jacques.sarfati@wanadoo.fr |