|
° Philo-prepas => Penser L'histoire PHILAGORA Sites Philagora - Copyright -
___________________________
Toute utilisation du nom Philagora est interdite sans autorisation de notre part. Ecrire: philagora@philagora.com
Tout le contenu de ce site, de même que les aides aux dissertations données dans nos forums sont réservées à un usage privé. Toute mise en réseau, toute rediffusion sur un autre site, forum ou autre support, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Tout autre usage commercial est soumis à autorisation préalable et expresse. Vous devez demander une licence d'utilisation payante à philagora@philagora.com
«Art.
L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de
dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en
entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la
propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est
un délit. (*) L'aggravation des peines a été introduite par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, JO 10 mars 2004.» «Art.
L. 335-3. Est
également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation
ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en
violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés
par la loi. Philagora respecte la vie privée.
|
Philagora est
une marque déposée, certificat d'enregistrement à l'INPI, N° national 02
3 156 563, publié au Bulletin officiel BOPI
02/36 NL VOL II du 06 Septembre 2002. (Date du dépôt: 26 Mars 2002).