M. JAURÈS. - . . une liberté absolue.

En bas, à l'usage du peuple. à l’usage de ceux qui travaillent tous les jours, une sorte d'automatisme, de mécanisme réglé' par le préfet dans chaque chef-lieu de département. Au milieu, dans l'enseignement secondaire, une sorte d'organisation mixte, qui n'est ni le 'mécanisme ni la liberté. Et en haut, pour l'élite des classes dirigeantes, ce nouveau privilège la liberté de penser Voilà ce que. pour notre part. nous n'admettons pas et en ne l'acceptant pas, en le repoussant, en le répudiant, c'est nous personne ne pourra le contester - qui restons dans l'esprit de la Révolution française. La Révolution française, par ces trois mots d'enseignement primaire, d'enseignement secondaire et d’enseignement supérieur, indiquait une série, mais non pas une hiérarchie. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
   C'était d'un bout à l'autre, depuis l'école de hameau jusqu'à institut central, jusqu'aux immenses laboratoires d'où sortent les découvertes nouvelles, un même enseignement qui devait conduire par degrés tous les esprits de l'éducation élémentaire à la part d'éducation supérieure qui peut revenir à chaque citoyen.

Voilà quel était le programme d'enseignement, la conception de la Révolution française; c'était un tout solidaire dont les trois ordres d'enseignement sont des parties liées, mais non pas cette sorte de superposition de liberté en haut et de servitude ou de domestication en bas. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Est-ce qu'il y a quatre ans, en 1889, lorsque la liberté républicaine paraissait menacée d'une éclipse, lorsqu'il y avait une sorte d'entraînement qui paraissait universel vers une espèce de régime nouveau de réaction césarienne, il ne s'est pas trouvé un ministre de l'Instruction publique, M. Fallières, qui a écrit à tous les instituteurs de France dans une circulaire mémorable: "Vous êtes des instituteurs de liberté, et la liberté que vous enseignez à l'école, vous devez la répandre au dehors? Ce sont vos ministres de l'Instruction publique, c’est votre prédécesseur, monsieur le ministre, qui a ainsi jeté tous les instituteurs de France dans le combat pour la liberté politique, pour la liberté républicaine. Et si, parmi ces instituteurs que le ministre de l'Instruction publique conduisait à cette époque à la défense de la liberté menacée, il en est qui se soient dit "Oui, c'est vrai, le ministre a raison, il est de mon devoir de servir partout la République sociale", c'est vous, monsieur le ministre, qui lui avez ouvert la porte: vous n’avez plus le droit de le frapper.

(Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Ah! non, lorsque vous les aurez ainsi soumis à votre discipline et à vos formulaires, lorsque vous aurez ainsi tué en eux la liberté, ils ne pourront pas l'apprendre aux autres. Vous aurez beau faire; c'est en vain que vous ordonnerez à des âmes serviles de propager la liberté, à des flambeaux éteints de communiquer la lumière et à des morts de donner la vie. Ne tuez pas!

(Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. JAURÈS. Voici un passage de la circulaire ministérielle: "J'ai eu récemment à rappeler, disait M. Spuller, que c'est au ministre seul et par l'entremise des chefs hiérarchiques, que les requêtes et les réclamations individuelles ou collectives doivent être adressées."
   Vous entendez bien, messieurs, "individuelles ou collectives ". M. Spuller justifiait cette mesure en disant que, d'après la loi, le ministre est seul intermédiaire entre les professeurs et le Parlement.
   La doctrine est clairement formulée. Vous me permettrez de dire qu'elle est la négation absolue du droit de pétition pour les citoyens, la négation du droit de contrôle par le Parlement.
   Ce n'est pas seulement la négation du droit de pétition pour les professeurs, ce n'est pas seulement la négation du droit de pétition pour tous les fonctionnaires, c'est la négation du droit de pétition pour tous les citoyens (Exclamations sur divers bancs), car il n'y a pas un seul citoyen, dans quelque situation qu'il se trouve, qui ne soit protégé dans ses intérêts par une administration publique organisée et constituée (Mouvements divers); c'est ainsi que d'après votre doctrine, un justiciable n'aurait pas le droit d'adresser une pétition au Parlement. En effet, il y a des tribunaux de première instance, des Cours d'appel, une Cour de cassation ; il y a le ministre de la Justice. Et lorsqu'un homme a été illégalement interné dans un asile d'aliénés, il y a un préfet, qui par des visites régulières a le moyen de mettre un terme aux abus qui peuvent se commettre! (Applaudissements. Bruit au centre.)

UN MEMBRE AU CENTRE-   Mais cela n'a rien de commun avec la question en discussion.

   M. JAURES: Qu'a donc voulu le Parlement lorsqu'il a établi pour tous les citoyens, y compris les fonctionnaires, le droit de pétition? Il a voulu qu'aucune bureaucratie ne pût s'interposer entre les citoyens et la représentation nationale. Vous votez des lois dans leur formule générale, dans les dispositions les plus larges; mais ces lois ne valent que par l'application pratique qui en est faite, par le détail, et ce n'est pas vous qui êtes chargés de l'application de ces lois, car la distinction entre l'exécutif et le législatif vous en empêche. Mais il y a un recours si les bureaux faussent les lois votées par vous, ceux qui en souffrent peuvent faire appel au souverain ; c'est un droit imprescriptible; le nier, c'est nier le droit de pétition. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)