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Rubrique Droit et Justice
DROIT
et
JUSTICE par Jean Jacques SARFATI
Le
rôle créateur de l'Exception en Droit chez Platon
dans
"Les Lois", "La République" et "Le
Politique"
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jean-jacques.sarfati@wanadoo.fr
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CONCLUSION
Notre
projet était dans cette étude de mettre en évidence la position platonicienne
au regard de l’exception en droit et ce faisant d’expliquer le phénomène
mis en évidence par les juristes dans nos droits contemporains.
L’étude
des juristes nous a en effet permis de rappeler que ce droit
était de plus en plus spécialisé, morcelé, émietté en de multiples
lois, provenant elles-mêmes de sources multiples créant elles-mêmes de
multiples statuts.
Platon
nous l’avons vu n’aurait pas apprécié cette évolution que nous avons
qualifié: exception phénoménale.
Ceci ne signifie cependant pas que pour Platon le droit ne doit pas être créé
par l’exception. Au contraire, selon lui il se doit de l’être, lorsque
l’exception est la marque de
l’excellence et lorsqu‘elle est influencée
par le « divin » .
Le rejet de l’une des exceptions et la promotion de l’autre sont liés chez
Platon car si ce dernier veut que l’excellence gouverne c’est bien pour éviter
que le multiple crée la loi et le « divin » soit ignoré.
Mais
s’il rejette le multiple, Platon ne condamne pas pour autant la singularité.
Au contraire, le gouvernement des meilleurs doit selon lui permettre à chacun
de vivre selon sa véritable nature.
En
conséquence, certes l’exception phénoménale implique dilution du droit
commun, variabilité du droit et règne du fait sur le droit. Cependant
l’exception en tant que phénomène peut avoir deux causes : elle peut avoir
été introduite et favorisée pour permettre à chacun d’être jugé selon sa
singularité ou bien au contraire
pour installer des déséquilibres entre les citoyens.
L’exception
mise en évidence par les juristes est donc plus complexe qu’il ne paraît et
de l’exception phénoménale, il nous faut passer à l’exception phénomène.
Celle-ci est double au moins dans ses effets. Elle peut avoir soit des effets bénéfiques
en permettant au droit de juger chacun en fonction de sa singularité et ainsi
autoriser son expression, soit au contraire être désastreux pour la cité en
installant des passe-droits et en réduisant la part de la nécessaire communauté
dans une cité.
Platon
nous l’avons vu, propose une solution quelque peu dirigiste pour tenter de
lutter contre la mauvaise exception afin de promouvoir la meilleure. Cette
conception,nous l’avons vu privilégie cependant la tradition contre la démocratie.
Elle peut parfois cautionner des attitudes autoritaires même si elle préserve
une certaine unité intemporelle de la cité et limite quelques erreurs de
choix.
Elle
distingue également fort peu le logique du théologique or l’histoire de
l’occident à démontré que cette confusion était souvent fâcheuse pour des
esprits mal préparés et ce même si la foi permet aux hommes de se dépasser.
Ne
pourrions-nous concevoir un moyen permettant à la bonne exception de prospérer
sans avoir recours au divin et sans que celle-ci ne nuise au droit commun et à
la démocratie ? Pour tenter de résoudre cette nouvelle équation, un examen
des solutions proposées par les modernes peut désormais être opéré. Nous
savons en effet que ces derniers chercheront de nouvelles issues à ce problème
en partant de ces interrogations. Celles-ci nous aideront certainement à
approfondir notre connaissance du phénomène de l’exception.
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Jean Jacques SARFATI jean-jacques.sarfati@wanadoo.fr professeur de philosophie en région parisienne, juriste et ancien avocat à la cour d'Appel de
Paris
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