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Rubrique Droit et Justice
DROIT
et JUSTICE
Rubrique
animée par Jean Jacques SARFATI
Droit positif,
droit idéel et droit transitoire
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5) Le
droit transitoire doit partir du droit positif pour parvenir à l’idéel.
Il doit se concevoir comme une étape dont le but est de reconstituer
progressivement les limites et il doit aider à les découvrir peu à
peu en expérimentant parfois .
Il ne s’agit pas ici
de le présenter en son détail. D'autres travaux pourront être
consacrés à cette question. Signalons que, pour le réaliser, les
judicieux conseils techniques que Aristote
donne dans ses « politiques » peuvent être utiles.
Ce droit transitoire
doit en effet être pensé à partir des conditions particulières de la
cité où la législation doit s’appliquer afin de permettre
progressivement la mise en œuvre du projet porté par le droit idéel
sans trop de heurts.
Il doit s’élaborer
dans le courage requis sans imprudence cependant. Il doit s'élaborer
avec une bonne connaissance des techniques juridiques et à partir de
cette connaissance du justiciable et du groupe dans lequel il évolue
mais sans a priori sur la question. Il peut s’aider des sciences
sociales et des enquêtes pour s’élaborer et prévoir des phases d’évaluation
et de remises en cause. Mais sa destination finale n'est autre que le
droit idéel.
En
conclusion, nous pensons qu’il serait trompeur
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enfin d‘ignorer que le droit idéel n‘est possible que dans une
démocratie réelle. La dite démocratie est celle où règnent les
désirs harmonisés de tous et non le désir sublimé de quelques
uns ou d’un seul. Elle est la seule démocratie possible, comme l’histoire
même de la Grèce antique nous le rappelle. L’Athènes
démocratique du Vème siècle était en effet « le
gouvernement du premier citoyen » et non le gouvernement d’une
foule ignorante d’elle-même (10). Mais elle n’était en rien un
pays gouverné par un tyran ou un roi. Elle était un peuple se
gouvernant lui-même mais conseillé par les meilleurs et les plus
justes des siens….
Jean-Jacques Sarfati
Professeur de
philosophie
Juriste, ancien Avocat
à la Cour d’Appel de Paris.
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Notes :
(10)F. Chatelet
« Périclès ». Editions complexe 1960 p. 27.
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