° Rubrique Droit et Justice 

DROIT et JUSTICE 

Rubrique animée par Jean Jacques SARFATI  

Droit positif, droit idéel et droit transitoire

 

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5) Le droit transitoire doit partir du droit positif pour parvenir à l’idéel. Il doit se concevoir comme une étape dont le but est de reconstituer progressivement les limites et il doit aider à les découvrir peu à peu en expérimentant parfois

Il ne s’agit pas ici de le présenter en son détail. D'autres travaux pourront être consacrés à cette question. Signalons que, pour le réaliser, les judicieux conseils techniques que Aristote donne dans ses « politiques » peuvent être utiles. 

Ce droit transitoire doit en effet être pensé à partir des conditions particulières de la cité où la législation doit s’appliquer afin de permettre progressivement la mise en œuvre du projet porté par le droit idéel sans trop de heurts. 

Il doit s’élaborer dans le courage requis sans imprudence cependant. Il doit s'élaborer avec une bonne connaissance des techniques juridiques et à partir de cette connaissance du justiciable et du groupe dans lequel il évolue mais sans a priori sur la question. Il peut s’aider des sciences sociales et des enquêtes pour s’élaborer et prévoir des phases d’évaluation et de remises en cause. Mais sa destination finale n'est autre que le droit idéel.

En conclusion, nous pensons qu’il serait trompeur 

  • - d’une part, de ne pas rappeler qu’il est trois conceptions possibles du droit- lorsque celui-ci est envisagé sous l'angle de son élaboration- et que l’une et les autres s’opposent parfois ;

 

  • - d‘autre part, de ne pas exposer notre conviction selon laquelle, il est essentiel de réfléchir aux moyens de réaliser le droit idéel pour nous guérir de nous-mêmes parfois;

 

  • - enfin d‘ignorer que le droit idéel n‘est possible que dans une démocratie réelle. La dite démocratie est celle où règnent les désirs harmonisés de tous et non le désir sublimé de quelques uns ou d’un seul. Elle est la seule démocratie possible, comme l’histoire même de la Grèce antique nous le rappelle. L’Athènes démocratique du Vème siècle était en effet « le gouvernement du premier citoyen » et non le gouvernement d’une foule ignorante d’elle-même (10). Mais elle n’était en rien un pays gouverné par un tyran ou un roi. Elle était un peuple se gouvernant lui-même mais conseillé par les meilleurs et les plus justes des siens….

 

Jean-Jacques Sarfati

Professeur de philosophie

Juriste, ancien Avocat à la Cour d’Appel de Paris.

Notes :
(10)F. Chatelet « Périclès ». Editions complexe 1960 p. 27.
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